Bilan Carbone, Audit Energétique, Transition Energétique, retrouvez l’intervention d’ECIC

Revivez notre intervention lors de la webconf n°6 de l’APCC, complétée par celle de l’INRA que nous avons accompagné.

Webconf APPC

Une centaine de participants ont suivi notre intervention sur le thème « Du Bilan Carbone vers la Transition Energétique : une démarche globale cohérente et efficace à l’échelle du site et du bâtiment« .

Nous vous proposons de retrouver la diffusion de cette intervention ainsi que les questions auxquelles nous avons pu répondre a posteriori de l’intervention.

ECIC accompagne de nombreux maitres d’ouvrages dans leurs stratégies énergétiques et environnementales.

Nous réalisons notamment des audits énergétiques, des bilans carbone, des analyses de cycles de vie.

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Webconf APCC

Les questions qui nous ont été posées, nos réponses et celles de l’INRA:

INRA ECIC transition energetique audit energetique bilan carbone

Q : L’audit énergétique s’appuie-t-il sur une norme?

L’audit énergétique s’appuie sur la norme Norme NF-EN 16247
La partie NF EN 16247 – 1 définit le cadre général
NF EN 16247 – 2 concerne plus particulièrement les bâtiments
NF EN 16247 – 3 concerne plus particulièrement les process
NF EN 16247 – 4 concerne plus particulièrement les transport

Q : Périodicité BEGES pour une personne morale publique : 3 ou 4 ans?

Elle reste de 3 ans.

Q : Les résultats du Bilan Carbone correspondent à des ordres de grandeur qui sont en général souvent les même. Quelle est la pertinence de cet outil lorsque l’on peut facilement imaginer les postes consommateurs en GES.

Tout dépend des secteurs, ils peuvent être les mêmes au sein d’un même secteur, et encore qu’il existe des contres exemples. Entre différents secteurs ils peuvent varier du tout au tout.
Le Bilan carbone ne se résume pas qu’à un calcul mais permet d’engager une dynamique avec un plan d’actions sur lequel pourra se baser la stratégie DD / énergétique de l’entité qui le réalise.

Q : Quelle est la part d’estimation dans la réalisation de votre Bilan Carbone? Je suppose que toutes les données nécessaires ne peuvent pas toujours être collectées.

On trouve toujours des données permettant d’estimer les émissions, parfois par un calcul en premier ordre de grandeur. C’est la part d’incertitude qui varie de manière plus ou moins importante (de l’ordre de 15 à 30% sur un bilan Carbone). Mais la hiérarchisation des postes d’émissions est au moins aussi importante que le total des émissions et elle nous permet de savoir où agir.
L’incertitude poste à poste nous permet de valider que cette hiérarchisation ne change pas ou peu le profil du bilan.

Q : Est-ce que la réalisation du bilan carbone sera obligatoire au même titre des audits énergétiques?

A priori non. Le bilan carbone couvre les émissions directes (scope 1), les émissions indirectes associées à l’énergie (scope 2) et les autres émissions (scope 3).
Le bilan de gaz à effet de serre réglementaire, en vigueur depuis 2001, ne porte que sur les émissions des scopes 1 et 2.
Il y a peu de chances que le bilan carbone devienne obligatoire car c’est une démarche exhaustive et la législation ne peut pas porter sur un périmètre aussi large qui touche à la stratégie de l’entreprise.

Q : vous parlez de la démarche complémentaire Audit énergétique et Bilan Carbone, y a-t-il des complémentarités lorsque nous sommes soumis uniquement au beges (scope 1&2)

Oui tout à fait car l’audit énergétique couvre les postes suivants:

  • N°1 Emissions directes des sources fixes de combustion
  • N°2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • N°6 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité
  • N°7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Audit énergétique et BEGES couvrent donc des postes de consommations énergétiques et d’émissions de GES similaires.
Le Bilan Carbone, lui intègre les émissions du BEGES et les complète avec les émissions indirectes (scope 3)

Q : Si une entreprise qui a fait son BGES en 2012 et qui en 2014 et 2015 descend en dessous de 500 salariés, doit-elle renouveler son BGES regl ?

Elle doit le mettre à jour une fois, au bout de 3 ans, soit en 2015.
Si elle ne repasse plus au dessus de 500 personnes, alors elle ne sera plus tenue de le mettre à jour à l’avenir.

Q : Nous avons entendu parler d’un problème de traduction du décret concernant l’obligation de réalisation des audits énergétiques. Confirmez-vous que les audits sont obligatoires pour les entreprises de plus de 250 salariés OU CA > 50 M€ OU bilan > 43 M€ et non ET / ET / ET ? Merci

C’est le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 qui définit les seuils.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279710&categorieLien=id
Ce décret a été abrogé le 1er janvier 2016 mais la nouvelle version indique toujours le OU :

« Une entreprise réalise l’audit énergétique prévu par l’article L. 233-1 du code de l’énergie si pour les deux exercices comptables consécutifs précédant la date d’obligation d’audit :
― soit son effectif excède 250 personnes ;
― soit son chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou son total de bilan excède 43 millions d’euros. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279710&dateTexte=20151231
Toutefois dans les questions réponses du ministère, on s’aperçoit que
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelles-sont-les-personnes-morales.html

« Les entreprises concernées sont donc les entités légales qui dépassent les seuils suivants :
250 personnes (UTA)
OU
un chiffre d’affaire dépassant 50 M€ ET un bilan dépassant 43 M€ »
Le ET est donc un critère à retenir par rapport aux données financières, le OU par rapport au seul de salariés.

Q : Olivier Papin était formateur à l’association bilan carbone?

Oui il était formateur à l’ADEME et maintenant à l’Institut de Formation Carbone, ces deux organismes ayant tour à tour dispensé les formations bilans carbone pour l’association bilan carbone.

Q : sur l’obligation réglementaire c’est : 250 personnes ou 50 M€ ou 43 M€ ou bien : 250 personnes ou (50 M€ et 43 M€)

C’est 250 personnes OU 50M€ de CA ET 43 M€ de bilan

Q : oui mais peut importe vos recommandations puisque maintenant les deux , audits et bilan carbone, sont obligatoires

Pas tout à fait, seul le bilan de gaz à effet de serre (scope 1 et 2) est obligatoire, le scope 3 est recommandé uniquement.
Le Bilan carbone (scope 1, 2 et 3) est volontaire.
On considère généralement que le BEGES réglementaire représente de l’ordre de 25% des émissions d’un Bilan Carbone.

Q : Peut-on jumeler Bilan consolidé et rapport DD?

Oui, en quantifiant de manière exhaustive les émissions de l’entité, le bilan carbone permet de hiérarchiser les postes d’émissions et donc de prioriser les actions.
De nombreux acteurs appuient leur démarche DD sur le bilan carbone.

Q : L’absence de modélisation pour un Bilan Carbone doit être relativisée. Certes il ne s’agit pas d’un modèle aussi complexe que pour simuler le comportement thermique d’un bâtiment, mais la réalisation d’un BC nécessite de modéliser les processus de l’entité…

Oui on réalise une cartographie des flux. Toutefois celle ci reste schématique et n’inclut pas de modélisation puis de moteur de calcul statique ou dynamique par informatique.

Q : Quelle obligation d’audit énergétique pour les collectivités ?

A ce jour, d’un point de vue réglementaire, aucune.
D’un point de vue économies d’énergies, et au regard de notre expérience en collectivité, c’est assez nécessaire pour ne pas dire plus

Q : Vous parliez de la maintenance prise en compte dans l’audit énergétique. Est-ce que ca signifie que les déplacements liés à la maintenance sont inclus ?

Non les déplacements liés à la maintenance ne sont pas inclus.
J’évoquais la maintenance car c’est un levier de performance et donc d’économies d’énergies souvent oublié, et pourtant à peu de frais.
On réalise facilement de 5 à 10% d’économies grâce à la maintenance avec des investissements faibles à nuls.
L’inverse est aussi vraie : un défaut de maintenance peut faire grimper la facture énergétique.

Q : Le BEGES reste donc tous les 3 ans pour le secteur public ?

Oui

Q : Les factures de fret représentent des factures énergétiques masquées. De même des sous-traitants peuvent payer certains factures énergétiques selon les contrats passés. Sont-elles intégrées dans le périmètre audit énergétique ?

Non a priori si l’entreprise ne paye pas le carburant mais une prestation, c’est hors audit énergétique.

Q : Peut-on reproduire votre modèle de serre pour une serre communale, essentiellement des fleurs ?

Ce serait probablement trop onéreux comme investissement pour une simple production de fleurs (vrai aussi pour des tomates , fraises ou autres) mais un certain nombre d’éléments peuvent être ré-utilisés comme : l’utilisation d’un plancher chauffant, la nature du double vitrage, la nature des LEDs (tout cela permettant des économies d’énergie). Par contre, dans le cadre d’un projet plus ambitieux, incluant éventuellement une serre, il semble que l’utilisation de la géothermie en alimentant les PACs par des panneaux photovoltaîques soit une bonne solution pour limiter la consommation d’énergie et donc les GES et atteindre la quasi autonomie énergétique du système

Q : Quelle sanction pour les copropriétés ?

Le texte ne précise pas de sanction. Le syndic de copropriété a la responsabilité de mettre à l’ordre du jour la réalisation de l’audit énergétique obligatoire. En cas de non réalisation c’est donc la jurisprudence qui dira qui sera responsable de la non réalisation de la démarche et de ces conséquences.

Q : il me semble qu’il n’est pas bon d’avoir rendu obligatoire le BGES

Tout dépend de quel côté on se place. D’un point de vue purement réglementaire, les entreprises ont maintenant une obligation de compter une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre, c’est donc une progression.
D’un point de vue qualitatif, en rendant obligatoire une démarche a minima (scope 1 et 2), certaines entreprises pensent agir en faisant un BEGES mais seulement sur un périmètre réduit qui n’est pas toujours le plus pertinent.

Q : Le secteur public a donc des obligations sans sanction ?…

Pour les BEGES réglementaire, il est concerné par la sanction de 1500€ maximum, sanction non libératoire (la démarche doit malgré tout être réalisée malgré le paiement de l’amende).
Pour le cas de l’INRA, l’INRA n’est pas soumis à l’audit énergétique obligatoire car l’INRA n’est pas une entreprise. Toutefois elle a reçu des directives pour suivre la transition énergétique et devra donc finalement réaliser son audit énergétique également mais sans que ça soit la réglementation qui lui impose.

Q : la loi sur la transition énergétique est-elle en vigueur ?

Q : Savoir à quelles dates ou les obligations de la loi sur la transition énergétique entrent en vigueur , Ou depuis quand sont-elles en vigueur ?

Oui elle a été voté lors de l’été 2015.
Elle est consultable à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000029310724&type=general&legislature=14
Il s’agit maintenant d’attendre les décrets d’applications qui seront publiés courant 2016.
Le calendrier des décrets est le suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=F4AD3B28006E1449D05E5AD8564B9807.tpdila14v_3?idDocument=JORFDOLE000029310724&type=echeancier&typeLoi=&legislature=14

Q : L’audit énergétique est-il aussi une obligation pour les collectivités ou seulement les entreprises ?

A ce jour seulement les entreprises.

Q : qu’en est-il pour les collectivités territoriales

A ce jour seulement les entreprises par les audits énergétiques obligatoires.
Les collectivités sont par contre concernées par les BEGES et les Plans Climats obligatoires

Q : Qui est chargé d’appliquer ces pénalités?

C’est la DREAL qui se charge de valider la correcte réalisation des démarches et donc des pénalités.

Q : Quelles seront les conséquences si aucun audit n’est fait pour une copropriété ?

Le texte ne précise pas de sanction. Le syndic de copropriété a la responsabilité de mettre à l’ordre du jour la réalisation de l’audit énergétique obligatoire. En cas de non réalisation c’est donc la jurisprudence qui dira qui sera responsable de la non réalisation de la démarche et de ces conséquences.

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