L’audit énergétique obligatoire dans les entreprises

By 27 octobre 2015Non classé

Les entreprises ont maintenant l’obligation de réaliser un audit énergétique obligatoire.

Sont ainsi concernées les entreprises de plus de 250 personnes ou celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 M€ ou le total de bilan dépasse 43 M€.

Thermographie infrarouge

Thermographie infrarouge d’un bâtiment usine.

C’est audit énergétique obligatoire est une opportunité pour :

  • établir le bilan énergétique de votre structure,
  • auditer les installations, notamment leur vétusté et leur efficacité
  • étudier le potentiel d’énergies renouvelables du site
  • définir une stratégie d’économies d’énergies
  • évaluant la dépendance énergétique et s’inscrire dans la transition énergétique.
Les économies d’énergies sont synonymes d’économies financières et le cout de ce type d’étude est bien souvent marginal par rapport à la facture énergétique de l’entreprise et des économies qui peuvent en découler.
ECIC réalise par exemple l’audit énergétique de Meda Manufacturing (industrie pharmaceutique) et du Groupe Desmazières (Enseigne Chauss Expo)
Illustration MEDA
Chauss expo

La pénalité prévue par le législateur en cas de non respect de ses obligations est de 2% à 4% du CA de l’entreprise.

Cet audit énergétique est à réaliser avant le 05 décembre 2015 et devra être mis à jour tous les 4 ans.

Chauss expo

L’audit énergétique obligatoire est défini par les textes de loi suivant :

  • La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique pour les grandes entreprises
  • La loi française n°2013-619 du 16 juillet 2013
  • Le décret d’application n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatifs au seuil au delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
  • Le décret d’application n°2014-1393 du 24 Novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre II du code de l’énergie
  • L’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre II du code de l’énergie
  • La norme NF EN 16247-1 :2012 sur les audits énergétiques
  • La norme NF EN 16247-2-2014, pour les activités liées aux bâtiments,
  • La norme NF EN 16247-3 :2014 pour les activités liées aux procédés industriels,
  • La norme NF EN 16247-4 :2014 pour les activités aux transports

Cet audit énergétique est à réaliser avant le 05 décembre 2015 et devra être mis à jour tous les 4 ans.

Cet audit doit ensuite être transmis au préfet de Région.

La pénalité prévue par le législateur en cas de non respect de ses obligations est de 2% à 4% du CA de l’entreprise.

Simulation Thermique Dynamique

Utilisation de la simulation thermique dynamique pour calculer les besoins d’un bâtiment.

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