Elaboré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) en 2004, le  Bilan carbone® est un outil qui  permet de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par une activité. Il procure aux entreprises et aux collectivités un moyen simple d’estimer leurs impacts climatiques et d’y répondre en ciblant leurs efforts par la mise en place d’un plan d’action concret.

Aujourd’hui, la réalisation du bilan en émission de GES est facultative. Demain, elle pourrait devenir obligatoire pour les entreprises fortement émettrices, le projet de loi Grenelle 2 débattu cet été au Parlement, le prévoyant explicitement.

  • « Climat et énergies fossiles »

Figure 1 : Evolution des températures moyenne de surface de la planète de 1861 à 2005 (Source : infoclimat.fr)

Figure 2 : Evolution de la concentration atmosphérique de CO2 au cours des 400 000 dernières années (Sources: Petit & al, Nature, 1999)

Depuis le début du 20ème siècle, l’usage des énergies fossiles telles que le pétrole, le charbon et le gaz s’est généralisé. L’utilisation de ces sources d’énergie induit des émissions de gaz à effets de serre dans l’atmosphère. Leur accumulation dans les couches supérieures de notre atmosphère provoque un réchauffement global de notre planète (graphiques ci-dessus). En suivant l’évolution de la concentration atmosphérique de CO2, on peut facilement voir le lien direct entre celle ci et la températures moyenne terrestre.

De plus, la consommation en énergie est en régulière croissance, les réserves étant figées, la tendance à long terme est donc une raréfaction des ressources, entraînant une hausse brutale des  prix des énergies fossiles. A terme la production de pétrole passera par un pic de production. Ce pic de production étant indépendant de la demande des consommateurs et correspondant  à une incapacité des producteurs de pétrole à maintenir leur volume de production. Nous sommes dépendant des énergies fossiles, et nous devons anticiper les changements drastiques qui se produiront au cours du siècle prochain.

Figure 3 : Schéma théorique du pic de production du pétrole

Selon les experts du GIEC (Groupe International d’Expert sur l’évolution du Climat), si le réchauffement global dépasse 2°C les conséquences seront désastreuses :

    • Modifications des conditions climatiques avec un accroissement du nombre des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, dérèglement des saisons etc.)
    • Une fonte des glaces sur l’ensemble de la planète qui pourrait entraîner une augmentation globale  du niveau des mers supérieur à 1 mètres d’ici à 2100  (source rapport du GIEC 2007)
    • Destruction rapide de la Biodiversité (nombre d’espèces recensées sur terre)

Pour lutter contre le réchauffement climatique et impliquer l’ensemble des citoyens Français, le gouvernement s’est engagé à réduire ces émissions de 20% d’ici à 2020 et à plus long terme, il vise une réduction de 75% de ces émissions en  2050, c’est l’objectif « facteur 4 ».

En plus de ces objectifs la version définitive de la  contribution climat énergie sera proposée courant Juillet 2010. Cette contribution appliquée aux entreprises et aux particuliers permettra d’inciter l’ensemble des citoyens Français à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Dans ce contexte, le Bilan carbone® proposé par l’ADEME représente une solution efficace pour les entreprises qui souhaitent s’investir dans une stratégie durable de développement.

  • Acteurs et subventions

Pour réaliser cette étude, les entreprises, collectivités locales et territoires doivent s’adresser à l’ADEME.  En effet, l’Agence gère la formation au Bilan carbone et a mis en place un dispositif de subventions. Pour bénéficier de ces aides les entreprises et collectivités doivent :

    • Contacter un prestataire agréé par l’ADEME pour la méthode Bilan carbone (attention seuls les prestataires formés à la méthode Bilan carbone par l’ADEME peuvent effectuer cette étude)
    • Soumettre un dossier du projet à l’ADEME

 Après examen et acceptation du dossier, l’ADEME sera en mesure de subventionner :

    • 50 % du coût de la prestation pour les grandes entreprises
    • 60 % du coût de la prestation pour les moyennes entreprises
    • 70 % du coût de la prestation pour les petites entreprises

Le coût de la prise en subvention étant  plafonné à 50 000 euros. La région et le département peuvent aussi selon les régions prendre en charge une partie de l’étude.

  • Les Enjeux du Bilan carbone pour les entreprises, pourquoi faire son Bilan Carbone aujourd’hui ?

 Faire votre bilan carbone® aujourd’hui va permettre à votre établissement d’initialiser ou de conforter une démarche de développement durable sur votre site en impliquant via la « sensibilisation » l’ensemble du personnel de votre établissement. Ainsi, les aspects environnementaux concernés par votre activité seront connus par l’ensemble de vos collaborateurs. Cela permettra à votre entreprise d’engager une dynamique carbone

Le Bilan carbone va vous permettre de mesurer vos émissions de gaz à effet de serre. A partir de cet état des lieux et en collaboration avec votre prestataire, vous choisirez les actions qui vous semblent les plus adaptées afin de réduire votre impact sur l’environnement. Ces actions viseront bien entendu vos consommations d’énergies mais aussi votre fonctionnement au jour le jour. (Matériaux entrants, sortant, déchets, Fret, déplacement du personnel etc.).

Le Bilan carbone permet d’anticiper les obligations réglementaires et les futures taxes sur les gaz à effet de serre. Ainsi, il vous permettra de réduire votre « vulnérabilité carbone » en réduisant vos besoins en énergies fossiles. En effet en réduisant vos besoins et en adaptant votre système de fonctionnement vous serez moins vulnérable au futures augmentations du prix des énergies fossiles.

En réduisant vos besoins d’énergies, vous réduirez vos émissions de gaz à effet de serre mais aussi vos factures énergétique et votre dépendance à celles ci.

Cette étude vous  permettra aussi de répondre aux attentes de plus en plus fortes des clients, des collaborateurs, des pouvoirs publics et des actionnaires et renforcera votre attractivité.

  • Résultats de l’étude / Plan d’action

Le bilan carbone® s’organise autour de postes d’émissions, le poste énergie, le déchets, le Fret etc. On traite les données de la même manière poste par poste. Ainsi, après analyse on obtient des résultats en fonction de ces postes comme ci dessous :

Figure 4: Résultats graphique d’une étude Bilan Carbone montrant les émissions par poste et les objectifs de réductions envisagés grâce au plan d’action

La synthèse du plan d’action est alors effectuée par le groupe de travail au sein de l’entreprise et le bureau d’étude. La mise en place du plan d’action sera réalisé par l’entreprise elle même le bureau d’étude ayant pour vocation l’accompagnement de l’entreprise. Le Bilan carbone permettra éventuellement de suivre  les évolutions poste par poste. L’entreprise pourra alors communiquer sur les efforts réalisés et les améliorations observées grâce à l’étude bilan carbone®.

Quelques exemples d’actions concrètes de plan d’action et les pourcentages de réduction envisagés.

    • Baisse du chauffage de 1°C  dans les locaux = 7 % d’économie
    • Rénovation des chaufferies : 15 à 30% d’économie
    • Isolation du bâtiment : -20 à 50%
    • Mise en place d’un PDE (Plan de déplacement en entreprise) = 15%
    • Réorganisation du Fret : -50%
    • Changement de mode constructif : – 30 à 50%
    • Etc.

Liens utiles

www.ademe.fr

www.developpement-durable.gouv.fr/

www.legrenelle-environnement.fr/

www.ifen.fr/

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