Les travaux d’intérêt public ne sont pas à prendre à la légère. Ces travaux doivent être pris en charge par des professionnels qualifiés. Ces derniers ont l’obligation de déclarer lesdits travaux. La déclaration des travaux est d’autant plus importante lorsqu’il s’agit des réalisations liées au réseau et à la canalisation. C’est pour cela que le téléservice ‘’réseau et canalisation » a été mis en place pour permettre aux exploitants de réseaux de référencer leurs ouvrages. Cette consultation du téléservice est obligatoire et permet également d’élaborer les déclarations des travaux. À qui ce téléservice s’adresse-t-il ? Comment y accéder ? Pourquoi faire recours à ce téléservice ? Plus de détails dans cet article.
À qui s’adresse le téléservice ?
Les travaux d’intérêt public réalisés à proximité des réseaux et des canalisations sont délicats. Ils doivent être exécutés avec beaucoup de précision pour ne pas détruire ou endommager les infrastructures déjà en place. Cela permettrait de construire sans détruire. Le téléservice ‘’réseau et canalisation » s’adresse ainsi à toutes les personnes ou groupement de personnes ayant des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole ou autres. Il s’agit surtout :
- Des maîtres d’ouvrage ;
- Des collectivités territoriales ;
- Des maîtres d’œuvre ;
- Des exploitants de réseaux ;
- Des entreprises du bâtiment ou de travaux publics ;
- Des agriculteurs ;
- Des particuliers.
Si vous appartenez à cette catégorie et que vous avez des projets de réalisation de grands travaux, le téléservice constituera votre meilleur allié. Il est tout aussi important qu’un permis de construire. Il représente un gage de sécurité. Avec ce téléservice, vous pourrez facilement détecter les exploitants des réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez annoncer vos travaux.
Avant de commencer, une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est nécessaire. Le DICT est rédigé par les exécutants des travaux. Quant au responsable du projet, il doit remplir un formulaire de déclaration des travaux (DT) pour s’assurer que son projet est en concordance avec l’existence au préalable des réseaux d’intérêt général.
L’accès au téléservice et son importance
Le téléservice ‘’réseau et canalisation » est très utile et important. La création d’un compte est nécessaire pour certains utilisateurs. Sur la plateforme, au rang des utilisateurs, on distingue les déclarants et les exploitants.
Comment accéder au téléservice ?
Pour accéder au téléservice, il faudrait au préalable créer un compte. Ce compte vous permettra d’avoir facilement accès au site reseau-et-service.gouv.fr et de bénéficier de tous les avantages qu’il offre. La création de compte est obligatoire pour tous les utilisateurs appartenant à la catégorie des déclarants.
Par ailleurs, la connexion au téléservice se fait via un couple identifiant et mot de passe. Les utilisateurs dits exploitants ont le choix entre la connexion à partir d’un certificat électronique ou d’un couple identifiant et mot de passe. Rassurez-vous : la création de compte est facile et rapide. Il est aussi possible de créer plusieurs utilisateurs pour une même entreprise. Cela faciliterait l’accès aux autres membres de la société qui sont aussi responsables du projet.
Pourquoi faire recours à ce téléservice ?
Ce téléservice obligatoire est d’une grande importance. Il permet surtout de ne pas détruire les infrastructures qui étaient déjà en place en voulant construire une nouvelle. En réalité, il est très fréquent de casser des tuyaux ou des conduits au cours des travaux d’intérêt public. Cela a pour conséquence :
- Des coupures d’électricité ;
- Des coupures d’eau dans les régions concernées ;
- Des accidents pour les travailleurs.
En déclarant les travaux, les travailleurs auront connaissance de l’emplacement des réseaux et des canalisations. Cela leur permettrait de savoir comment s’y prendre pour ne pas les endommager ou les détruire. Ainsi, ils pourront construire sans détruire.
Une nouvelle réglementation a été mise au point par rapport à ce téléservice. Cette nouvelle réglementation renferme de grands atouts qui facilitent la tâche aux réalisateurs des projets. Les travaux seront réalisés avec moins de difficulté et moins de nuisances pour les travailleurs. Ces derniers pourront travailler avec beaucoup plus de sécurité.
Le téléservice permet également de suivre les procédures requises plus activement et de connaître les professionnels à éviter pour son projet. Il facilite le traitement des données et la mise à jour de la cartographie pour une réalisation plus rapide des projets.
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